La montée en puissance de l’IA générative intensifie les débats sur l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles et sur la rémunération des créateurs. Dans le sillage de l’AI Act, les institutions européennes renforcent les exigences de transparence imposées aux fournisseurs d’IA, tandis que la France prépare des réponses juridiques et sectorielles pour protéger les ayants droit. Les discussions portent notamment sur la traçabilité des contenus exploités, les mécanismes de licence et l’équilibre entre innovation technologique et respect du droit d’auteur.

