La proposition de loi Darcos, examinée le 19 novembre, instaurerait une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA : lorsque des indices le rendent vraisemblable, il leur reviendrait de prouver le contraire. L’enquête décrit une mobilisation de l’industrie technologique et une obstruction parlementaire, avec 110 amendements déposés sur cet article unique.

