Solutions Numériques, 14 octobre 2026.
En cas de violation de données, la responsabilité au titre du RGPD pèse en principe sur le responsable du traitement et, le cas échéant, sur le sous-traitant, non sur le délégué à la protection des données. Le DPO conserve toutefois une exposition dans certaines hypothèses : révocation ou sanction disciplinaire, responsabilité contractuelle lorsqu’il intervient comme prestataire externe, ou responsabilité pénale en cas d’infraction personnelle. L’article rappelle que la sécurité des traitements et la gouvernance des risques relèvent d’abord de l’organisme et de ses dirigeants, notamment au regard de la directive NIS2.