Les Guidelines for the Use of AI Systems in Courts and Tribunals publiées le 3 décembre 2025 par l’UNESCO définissent un cadre éthique et opérationnel global fondé sur 15 principes universels pour guider les tribunaux et les acteurs judiciaires dans l’adoption responsable de systèmes d’IA de manière à renforcer l’accès à la justice et le respect des droits humains tout en maintenant un contrôle humain significatif

