Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent un appui concret dans leur bras de fer avec les fournisseurs d’IA.
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