Village de la Justice, 23 octobre 2026.
Dans une étude juridique, l’avocat Benjamin Mayzaud Visseaux examine les conséquences de l’intelligence artificielle sur la qualification pénale de l’escroquerie. Si les techniques de manipulation fondées sur les deepfakes, les identités fictives et les contenus synthétiques peuvent généralement être appréhendées par les catégories traditionnelles de l’article 313-1 du Code pénal, l’automatisation soulève des difficultés plus fondamentales. L’auteur interroge notamment l’imputation des comportements à l’utilisateur d’un système autonome, l’identification de la personne trompée lorsqu’une décision patrimoniale est entièrement automatisée et les limites de la répression des actes préparatoires. Une analyse comparative des droits allemand et anglais permet d’éclairer ces questions sans conclure à la nécessité d’une réforme générale de l’incrimination française.