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Intelligence artificielle : une proposition de loi pour mettre fin au « combat de David contre Goliath » des auteurs

Public Sénat, 8 avril 2026

Le Sénat examine ce mercredi 8 avril une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice Les Indépendants, Laure Darcos. Soutenu par l’ensemble des secteurs culturels, le texte ambitionne de rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et géants de l’intelligence artificielle, en instaurant une présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA.