Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 17 mai 2024

Zani, M. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2025, 23, 95-105

Cet article propose donc d’examiner la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 17 mai 2024 (Convention IA), afin de savoir si celle-ci peut constituer véritablement un cadre idoine en vue de systématiser les activités relatives à la technologie de l’IA.