Revue des droits et libertés fondamentaux, 2026.
L’étude examine l’utilisation de systèmes algorithmiques par l’administration fiscale pour détecter les comportements frauduleux à la lumière des nouvelles règles européennes sur l’intelligence artificielle. Elle soutient que, malgré les avancées introduites par l’AI Act, les garanties offertes aux citoyens demeurent limitées face aux risques d’opacité, d’erreurs et d’atteintes aux droits fondamentaux. L’auteur plaide pour un contrôle plus exigeant des dispositifs automatisés utilisés par les autorités publiques et pour un renforcement des mécanismes de transparence et de responsabilité.