La Sabam considère que les morceaux générés par intelligence artificielle ne peuvent être présumés libres de droits dès lors que les modèles ont pu être entraînés sur des œuvres protégées sans autorisation ni rémunération. Elle distingue toutefois les créations entièrement générées par IA, qui ne bénéficient pas elles-mêmes de la protection du droit d’auteur, des œuvres dans lesquelles l’intervention créative humaine reste déterminante. La question de la licéité de l’entraînement des modèles demeure au cœur des contentieux opposant les plateformes de génération musicale aux ayants droit.
