Adoptée à l’unanimité par le Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur dans l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle a finalement été écartée à l’Assemblée nationale. Ce revers illustre les tensions persistantes entre la protection des créateurs, les intérêts des acteurs de l’IA et la recherche d’un cadre juridique adapté aux nouveaux usages technologiques. Le débat demeure ouvert sur les mécanismes de transparence, de rémunération et de consentement applicables aux contenus utilisés pour entraîner les modèles d’IA.
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