Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Lancement d’un appel à candidatures pour questionner l’usage de l’IA dans les collectivités territoriales

Conseil de l’Europe, 18 juin 2026.

Le Conseil de l’Europe invite les collectivités locales et régionales à participer à une initiative destinée à évaluer de manière critique l’usage de l’intelligence artificielle dans l’action publique. L’objectif est de promouvoir des pratiques respectueuses des droits fondamentaux, de la transparence et de la responsabilité démocratique tout en favorisant l’innovation au sein des administrations territoriales. Cette démarche s’inscrit dans les efforts européens visant à développer une gouvernance de l’IA centrée sur l’humain.