Les défis du droit d’auteur liés à l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle

Conseil de l’Europe, 2026.

L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle soulève des questions majeures quant à l’utilisation d’œuvres protégées, à la rémunération des titulaires de droits et à l’application des exceptions prévues par le droit d’auteur. Le Conseil de l’Europe met en avant la nécessité de concilier innovation technologique, protection de la création et sécurité juridique dans un contexte d’évolution rapide des cadres normatifs.