L’Union européenne simplifie la mise en œuvre des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle

Le Monde du Droit, 23 juillet 2026.

L’Union européenne adopte un règlement destiné à simplifier l’application de l’AI Act et des règles harmonisées relatives à l’intelligence artificielle dans le cadre du « Digital Omnibus ». Le texte vise à réduire les charges administratives, à renforcer la sécurité juridique des acteurs économiques et à faciliter une mise en œuvre plus homogène des obligations au sein des États membres, sans remettre en cause les objectifs fondamentaux de protection et de confiance. (Eur-Lex)