Gossement Avocats, 17 septembre 2026.
Le tribunal administratif de Rennes a sanctionné d’une amende de 500 euros l’auteur d’une requête dont l’argumentation, générée avec l’aide d’une intelligence artificielle, reposait notamment sur des références juridiques inexistantes ou inadaptées. Dans son ordonnance du 19 août 2026, la juridiction rappelle que le recours à l’IA ne dispense pas le justiciable de vérifier la pertinence et l’exactitude des moyens présentés au juge. Cette décision illustre les conséquences procédurales que peuvent entraîner les hallucinations des outils génératifs lorsqu’elles alimentent un recours abusif.