Village de la Justice, 20 avril 2026
Dans le cadre du développement d’une solution reposant sur l’IA, de nombreux porteurs de projet s’interrogent sur la possibilité de protéger leur innovation par un brevet. Cette question est centrale, tant le brevet est perçu comme un outil de sécurisation et de valorisation des actifs technologiques. Toutefois, en droit français et européen, la réponse est nuancée.