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Pillage des œuvres par l’IA : le groupe EPR de Gabriel Attal enterre seul la proposition de loi qui devait y mettre fin

La Scam, 2026.

Le rejet d’une proposition de loi destinée à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées par les systèmes d’intelligence artificielle suscite l’inquiétude des auteurs et des organisations de gestion collective. Selon ses défenseurs, le texte devait renforcer la transparence sur les données d’entraînement et améliorer la capacité des créateurs à faire valoir leurs droits face aux développeurs d’IA générative. Cette décision illustre les tensions persistantes entre protection de la création, innovation technologique et stratégie industrielle dans le domaine de l’intelligence artificielle.