L’essor de l’intelligence artificielle générative conduit à repenser les règles de preuve applicables en matière de droit d’auteur lorsque des œuvres protégées sont susceptibles d’avoir servi à l’entraînement des modèles. L’analyse examine l’intérêt d’une présomption d’utilisation afin de mieux répartir la charge de la preuve entre les titulaires de droits et les développeurs d’IA. Cette évolution pourrait renforcer l’effectivité de la protection des créateurs tout en favorisant une plus grande transparence sur les données d’entraînement.
