Ce panorama distingue les instruments internationaux de coopération ou d’orientation — Conseil de l’Europe, ONU, G7, UNESCO, réseaux d’évaluation — des cadres nationaux et régionaux réellement assortis d’obligations et de sanctions. Il souligne que la Convention du Conseil de l’Europe n’est pas encore entrée en vigueur, tandis que l’AI Act européen, les législations de plusieurs États américains, la Chine ou encore le Vietnam constituent des régimes plus directement opératoires. L’article rappelle ainsi une clé de lecture essentielle : l’existence d’un texte, d’un engagement politique ou d’un mécanisme scientifique ne préjuge ni de sa force obligatoire ni de son effectivité.
