René Pilato dépose une proposition de loi sur l’intelligence artificielle

Charente Libre, 19 septembre 2026.

Le député de Charente René Pilato a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à garantir le développement de systèmes d’intelligence artificielle « éthique et sécurisé ». Enregistré le 15 septembre sous le numéro 3149 et renvoyé à la commission des affaires économiques, le texte entend compléter l’encadrement des usages de l’IA en mettant notamment l’accent sur la protection des personnes et la maîtrise des risques associés à ces technologies. Cette initiative inscrit les enjeux de sécurité et de responsabilité de l’IA dans le débat législatif français.