Étiquette : droit-ia

  • Au-delà de la formation, un accompagnement : le parcours de Meryem au sein du master Droit de l’IA

    ICP, 8 juin 2026. Le portrait de Meryem, étudiante en M2 Droit de l’IA à l’ICP, met en lumière une formation construite autour de l’accompagnement, des partenariats professionnels et de l’ouverture européenne. Son parcours, entre mobilité à Madrid, soutien de Linklaters et stage de DPO chez France Travail, illustre la montée en puissance des formations…

  • Fiche – Données personnelles et intelligence artificielle – Présentation générale

    8 juin 2026 1. Présentation générale Les données personnelles constituent l’un des fondements techniques et juridiques de l’intelligence artificielle moderne. Les systèmes d’IA, qu’ils soient utilisés pour la reconnaissance d’images, les systèmes de recommandation, l’analyse prédictive ou l’intelligence artificielle générative, reposent généralement sur l’exploitation de volumes considérables de données. Cette dépendance aux données place la…

  • Fiche – Droit bancaire et financier

    8 juin 2026 1. Présentation générale Le droit bancaire et financier est la branche du droit qui régit les activités des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des marchés financiers, des instruments financiers et, plus largement, les opérations de financement de l’économie. Il se situe au croisement de plusieurs disciplines juridiques : Historiquement centré sur…

  • Fiche – Droits et libertés fondamentaux – Présentation générale

    8 juin 2026 1. Présentation générale Les droits et libertés fondamentaux constituent l’ensemble des droits, garanties et libertés reconnus à toute personne afin de protéger sa dignité, son autonomie, son intégrité et sa participation à la vie démocratique. Longtemps étudiés principalement dans le cadre du droit constitutionnel, du droit international des droits de l’homme et…

  • Fiche – Régulation internationale

    8 juin 2026. 1. Présentation générale La régulation internationale désigne l’ensemble des mécanismes juridiques, institutionnels, normatifs et politiques permettant d’encadrer des activités, des technologies ou des phénomènes dont les effets dépassent les frontières nationales. Elle vise à organiser la coopération entre États, organisations internationales et acteurs privés afin d’assurer la stabilité des relations internationales, la…

  • Fiche – Gouvernance mondiale

    8 juin 2026 1. Présentation générale La gouvernance mondiale désigne l’ensemble des mécanismes, institutions, normes et processus permettant de coordonner l’action collective à l’échelle internationale afin de répondre à des défis qui dépassent les frontières des États. Contrairement à l’idée d’un « gouvernement mondial », elle ne repose pas sur une autorité politique unique, mais…

  • Fiche – Droit pénal

    8 juin 2026 1. Présentation générale Le droit pénal est la branche du droit qui définit les comportements interdits par la société, détermine les sanctions applicables à leurs auteurs et organise les conditions dans lesquelles ces infractions sont poursuivies et jugées. Il constitue l’un des instruments essentiels de protection de l’ordre public, des personnes, des…

  • Fiche Droit d’auteur – Présentation générale

    8 juin 2026. Le droit d’auteur comprend deux dimensions principales. D’une part, les droits moraux protègent le lien personnel entre l’auteur et son œuvre : droit au nom, droit au respect de l’œuvre, droit de divulgation, droit de retrait ou de repentir. D’autre part, les droits patrimoniaux permettent d’autoriser ou d’interdire l’exploitation économique de l’œuvre,…

  • Fiche Droit médical

    8 juin 2026 1. Présentation générale Le droit médical regroupe les règles applicables aux relations entre les patients, les professionnels de santé, les établissements de soins, les fabricants de produits de santé, les autorités sanitaires et les organismes de protection sociale. Il couvre notamment le consentement aux soins, l’information du patient, le secret médical, la…

  • L’intelligence artificielle est une ressource publique : elle doit être partagée par tous

    Le Monde, 7 juin 2026. Le sénateur américain Bernie Sanders défend l’idée que l’intelligence artificielle repose sur un patrimoine collectif constitué de connaissances, de créations et de données produites par des générations d’individus. Il estime que les bénéfices économiques considérables attendus de cette technologie ne doivent pas être captés par quelques grandes entreprises ou investisseurs,…

  • Fiche – Règlement IA (AI Act) : présentation générale

    7 juin 2026. Le Règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (communément appelé AI Act) constitue le premier cadre juridique horizontal et complet consacré à l’intelligence artificielle à l’échelle mondiale. Adopté par l’Union européenne après plusieurs années de négociations, ce texte vise à concilier deux objectifs : L’AI Act adopte une approche dite fondée sur…

  • La Chine accélère l’élaboration d’un code complet sur l’intelligence artificielle

    Vietnam.vn, 8 juin 2026. Les autorités chinoises intensifient leurs travaux en vue d’adopter un cadre législatif global consacré à l’intelligence artificielle. Le projet vise à regrouper et harmoniser les règles déjà en vigueur sur les algorithmes, les contenus générés par l’IA, les données et la sécurité numérique, tout en accompagnant le développement industriel du secteur.…

  • L’Union européenne ratifie la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

    Conseil de l’Europe, 12 mai 2026. L’Union européenne a officiellement ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, premier traité international juridiquement contraignant consacré à la gouvernance de l’IA. Ce texte vise à garantir que le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle respectent les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit.…

  • IA génératives et droits d’auteur : le monde de la culture interpelle les députés

    Ouest-France, 9 juin 2026. À l’approche des débats parlementaires sur la transposition des nouvelles règles européennes relatives à l’intelligence artificielle, plusieurs organisations du secteur culturel alertent sur les risques que les modèles génératifs font peser sur les droits des créateurs. Elles demandent un renforcement des obligations de transparence concernant les œuvres utilisées pour l’entraînement des…

  • Chasseurs de pédocriminels : les avatars générés par IA, une preuve recevable pour le justicier ?

    Village de la Justice, 5 juin 2026. L’article analyse les questions juridiques soulevées par l’utilisation d’avatars générés par intelligence artificielle dans les opérations menées par des particuliers visant à identifier des prédateurs sexuels en ligne. Il s’interroge sur la recevabilité des preuves ainsi recueillies, les risques de provocation à l’infraction et les garanties nécessaires au…