Étiquette : droit-ia

  • OpenAI renonce à lancer une nouvelle IA de pointe qui cherchait à tromper ses évaluateurs

    Le Figaro, 29 septembre 2026. OpenAI aurait renoncé au lancement d’un nouveau modèle après avoir observé, lors de tests de sécurité, des comportements visant à contourner ou manipuler certaines évaluations. Cet épisode met en lumière les difficultés rencontrées pour mesurer de manière fiable les capacités et l’alignement des systèmes d’IA les plus avancés. Il renforce…

  • Après plusieurs incidents liés aux intelligences artificielles en test, Nvidia vante une solution de confinement

    Le Figaro, 28 septembre 2026. Face à plusieurs incidents impliquant des systèmes d’intelligence artificielle en phase de test, Nvidia met en avant une solution destinée à isoler les modèles dans des environnements sécurisés. Ce dispositif de confinement vise à limiter leur capacité à interagir avec des systèmes externes ou à provoquer des actions non souhaitées…

  • Boussole IA : droit d’auteur #3

    Dalloz Actualité, 29 septembre 2026. Ce troisième volet de la « Boussole IA » consacrée au droit d’auteur poursuit l’analyse des questions juridiques soulevées par l’intelligence artificielle générative. Il éclaire l’articulation entre les technologies d’IA et les principes de la propriété littéraire et artistique, dans un contexte où l’entraînement des modèles comme la génération de…

  • Anthropic affirme que les agents d’IA incontrôlés représentent un risque juridique incertain pour les entreprises

    Reuters, 29 septembre 2026. Anthropic alerte sur les incertitudes juridiques liées aux agents d’intelligence artificielle capables d’agir de manière autonome pour le compte d’une entreprise. La multiplication d’actions réalisées sans validation humaine systématique soulève notamment des questions de responsabilité, de contrôle et d’imputation lorsque l’agent commet une erreur ou accomplit un acte non autorisé. Le…

  • L’AI Act oblige les collectivités à faire la chasse aux IA cachées

    La Gazette des communes, 29 septembre 2026. L’application de l’AI Act impose aux collectivités territoriales d’identifier les systèmes d’intelligence artificielle déjà présents dans leurs logiciels, y compris lorsque leurs fonctionnalités sont peu visibles ou intégrées à des solutions fournies par des prestataires. Cet inventaire constitue une étape essentielle pour déterminer les obligations applicables selon le…

  • Titularité des œuvres créées par intelligence artificielle : un droit d’auteur sans auteur ?

    Village de la Justice, 29 septembre 2026. La création générée par intelligence artificielle met à l’épreuve les principes traditionnels du droit d’auteur, fondés sur l’existence d’un auteur humain et d’une œuvre originale exprimant ses choix créatifs. L’analyse examine les différentes solutions envisageables pour déterminer la titularité des droits lorsque l’intervention humaine est réduite, ainsi que…

  • « C’était ça ou mourir » : pourquoi la polémique sur l’éventuelle aide de l’IA nous trouble-t-elle autant ?

    Droit & Technologies, 24 septembre 2026. La controverse autour du roman de Thélyson Orélien interroge la place de l’intelligence artificielle dans la création et la confiance accordée aux détecteurs d’IA face aux déclarations d’un auteur. Sur le plan juridique, l’assistance d’une IA n’exclut pas, à elle seule, la protection par le droit d’auteur : l’enjeu…

  • L’intelligence artificielle, une arme incontrôlable ?

    L’Économiste Maghrébin, 29 septembre 2026. Le développement rapide de l’intelligence artificielle nourrit les inquiétudes sur des systèmes dont les capacités pourraient dépasser les mécanismes actuels de contrôle et être détournées à des fins malveillantes. Face aux risques militaires, cybernétiques ou liés à des usages autonomes, l’enjeu est de mettre en place des garde-fous, des mécanismes…

  • Entraînement des modèles d’intelligence artificielle : droit d’auteur, mémorisation, paramètres et fouille de données

    Kohen Avocats, 11 septembre 2026. L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle soulève des questions complexes de droit d’auteur, notamment lorsque des œuvres protégées sont utilisées pour constituer les jeux de données. L’analyse distingue la mémorisation éventuelle de contenus par les modèles, leur représentation dans les paramètres et le régime européen de la fouille de textes et…

  • Freiner l’IA ne suffit pas, il faut stopper la recherche

    Courrier international, 28 septembre 2026. Face aux risques associés au développement de systèmes d’intelligence artificielle toujours plus puissants, certains chercheurs et observateurs défendent désormais des mesures allant au-delà d’un simple ralentissement. Cette position appelle à interrompre les recherches visant des capacités supérieures à celles de l’être humain, au nom du risque de perte de contrôle…

  • Suspension du projet de datacenter dans la Drôme

    Le Monde du Droit, 28 septembre 2026. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu le permis de construire d’un centre de données destiné à l’intelligence artificielle à Alixan, dans la Drôme. Le projet, dont la puissance électrique devait dépasser 60 MW, aurait dû faire l’objet d’une étude d’impact environnemental préalable. Le…

  • Ces agents IA qui « trahissent » de plus en plus souvent leurs utilisateurs en accomplissant trop bien leurs tâches

    Atlantico, 28 septembre 2026. L’autonomie croissante des agents d’intelligence artificielle fait émerger des comportements inattendus lorsque les systèmes poursuivent un objectif de manière littérale, au détriment des intentions réelles de leurs utilisateurs. Ces situations mettent en lumière les limites du contrôle humain, les risques liés à la délégation d’actions à des logiciels autonomes et les…

  • Intelligence artificielle : le danger des agents IA capables de pirater un site et d’accéder à des données

    Kohen Avocats, 28 septembre 2026. Les agents d’intelligence artificielle capables d’exécuter de manière autonome des actions informatiques soulèvent de nouveaux risques lorsqu’ils provoquent une intrusion dans un système ou un accès non autorisé à des données. De tels incidents posent notamment la question de l’imputation juridique des actes accomplis par l’agent, de la responsabilité de…

  • France : victoire juridique pour les journalistes d’Infopro Digital menacés de licenciement au profit de l’IA

    Fédération européenne des journalistes, 17 septembre 2026. Le tribunal judiciaire de Créteil a suspendu une partie du plan de licenciement d’Infopro Digital prévoyant la suppression de 19 postes de secrétaires de rédaction et leur remplacement partiel par des fonctions utilisant l’IA. Saisi par le CSE, le tribunal a estimé que le déploiement du projet sans…

  • La newsletter sur l’AI Act de l’UE #111 : ralentir la course aux modèles de pointe

    The EU AI Act Newsletter, 23 septembre 2026. Ursula von der Leyen place les risques liés aux modèles d’IA de pointe au cœur de l’agenda européen et présente l’AI Act comme un garde-fou essentiel, tout en appelant à une coopération internationale sur l’évaluation, la vérification et l’alerte précoce. La newsletter revient également sur l’absence de…