Étiquette : droit-ia

  • Fiche – Droit d’auteur et œuvres générées par l’intelligence artificielle

    11 juin 2026 Présentation générale L’essor de l’intelligence artificielle générative (ChatGPT, Claude, Gemini, Midjourney, Flux, Stable Diffusion, Sora, etc.) a profondément renouvelé les débats relatifs au droit d’auteur. Deux questions juridiques distinctes doivent être distinguées : Ces deux problématiques sont aujourd’hui au cœur des débats juridiques internationaux. Si le droit d’auteur européen repose traditionnellement sur…

  • L’Assemblée nationale accusée de bloquer un débat crucial sur le droit d’auteur face à l’IA

    Le Monde, 10 juin 2026. Les organisations représentant les secteurs de la culture, de l’édition, de la presse et de l’audiovisuel dénoncent l’absence de débat parlementaire sur la proposition de loi Darcos, qui vise à faciliter la preuve de l’utilisation de contenus protégés par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Elles estiment que ce texte constitue un…

  • Les influenceurs juridiques, un art de la manière de démocratiser le savoir juridique

    Village de la Justice, 9 mars 2026. Les créateurs de contenu juridique occupent une place croissante dans l’écosystème du droit en rendant les notions juridiques plus accessibles aux étudiants et au grand public. À travers l’exemple de Fagueye Wele, juriste en entreprise connue sous le pseudonyme « Fafaaendroit », l’article souligne le rôle des réseaux…

  • La normalisation technique dans le cadre de l’EU AI Act : logique et enjeux d’une normativité déléguée

    Amodio (Claudia), Revue des droits de l’Homme 2026- N°29

  • Siri IA bloqué en Europe : Bruxelles renvoie Apple à ses responsabilités

    Korben, 10 juin 2026. Le déploiement des nouvelles fonctionnalités d’intelligence artificielle de Siri en Europe demeure confronté à des contraintes réglementaires et techniques que la Commission européenne estime relever avant tout de la responsabilité d’Apple. Bruxelles rappelle que le cadre européen n’interdit pas l’innovation, mais impose le respect des règles applicables en matière de concurrence,…

  • AI Act : l’accord du 7 mai reporte l’annexe III à décembre 2027 sans suspendre le calendrier en vigueur

    IT Social, 10 mai 2026. L’accord intervenu le 7 mai 2026 prévoit un report de l’application de l’annexe III de l’AI Act, qui recense les systèmes d’IA à haut risque dans plusieurs secteurs sensibles. Cette évolution ne remet toutefois pas en cause le calendrier général du règlement européen, dont les autres obligations continuent de s’appliquer…

  • La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière

    Conseil de l’Europe, 2026. Réunie à Strasbourg, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a poursuivi ses travaux sur la modernisation des systèmes judiciaires, avec une attention particulière portée à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle. Les discussions ont notamment porté sur les outils destinés à améliorer l’efficacité des juridictions tout en…

  • Meta AI contre ChatGPT : l’Europe dégaine une arme juridique rarement utilisée pour empêcher Meta de verrouiller WhatsApp

    L’Usine Digitale, 10 juin 2026 La Commission européenne envisage d’utiliser les mécanismes d’interopérabilité prévus par le Digital Markets Act afin d’empêcher Meta de tirer un avantage concurrentiel excessif de l’intégration de Meta AI dans WhatsApp. L’enjeu est de garantir l’ouverture de l’écosystème numérique européen et de préserver la capacité des services concurrents, dont les assistants…

  • Une intelligence artificielle au service de tous et toutes

    Newswire Canada, 8 juin 2026. À la suite de la présentation de la nouvelle stratégie canadienne « L’IA pour tous », plusieurs autorités indépendantes chargées des droits de la personne, de l’accessibilité et de l’équité salariale appellent à faire de l’inclusion un principe central du développement de l’intelligence artificielle. Elles soulignent que les bénéfices de…

  • La presse française réclame 80 millions d’euros à Brave pour l’exploitation de contenus par l’IA

    ZDNet France, 10 juin 2026. L’Alliance de la presse d’information générale, qui représente près de 300 quotidiens français, engage une action judiciaire contre Brave et lui réclame 80 millions d’euros. Les éditeurs reprochent à l’entreprise américaine de réutiliser des contenus de presse via son moteur de recherche et ses outils d’IA sans rémunération adéquate, en…

  • Vers des cours obligatoires d’intelligence artificielle pour les étudiants français

    BFMTV, 9 juin 2026. Le ministre de l’Enseignement supérieur s’est déclaré favorable à l’introduction de modules obligatoires de formation à l’intelligence artificielle dans les cursus universitaires. L’objectif est de permettre à l’ensemble des étudiants, quelle que soit leur discipline, d’acquérir une compréhension minimale des usages, des opportunités et des limites de ces technologies. Cette orientation…

  • AI Act : diminuer les standards de conformité, une fausse bonne idée selon Alan Walter

    Mes Infos, 10 juin 2026. Alors que la Commission européenne envisage des mesures de simplification pour faciliter l’application de l’AI Act, l’avocat Alan Walter met en garde contre un affaiblissement des exigences de conformité applicables aux systèmes d’IA à haut risque. Il estime que la sécurité juridique, la confiance des utilisateurs et la compétitivité européenne…

  • Pour une intelligence artificielle éthique et respectueuse des droits des créateurs

    Le Figaro Vox, 8 juin 2026. Face au développement rapide des modèles d’intelligence artificielle générative, plusieurs voix appellent à un encadrement garantissant le respect des droits des auteurs, artistes et titulaires de droits. La tribune défend l’idée d’une innovation compatible avec la protection de la création, fondée sur la transparence des usages des œuvres, une…

  • L’éthique de l’IA : l’encyclique Magnifica Humanitas ajoute une voix morale au paysage normatif de l’AI Act et du NIST

    IT Social, 8 juin 2026. La publication de l’encyclique Magnifica Humanitas introduit une réflexion éthique et anthropologique dans les débats sur la gouvernance de l’intelligence artificielle. Sans portée contraignante, le texte complète les approches réglementaires et techniques portées notamment par l’AI Act européen et les référentiels du NIST, en insistant sur la dignité humaine, la…

  • Télétravail, IA et vie privée au travail : jusqu’où va le droit de surveillance de l’employeur ?

    Affiches Parisiennes, 8 juin 2026. L’essor du télétravail et des outils fondés sur l’intelligence artificielle renforce les capacités de contrôle des employeurs sur l’activité des salariés, tout en ravivant les tensions avec le droit au respect de la vie privée. Le cadre juridique français impose toutefois des limites strictes : information préalable des salariés, proportionnalité…