Étiquette : droit-ia

  • Les États-Unis ont discuté avec la Chine d’un « mécanisme » de dialogue sur l’IA

    Le Figaro, 21 septembre 2026. Washington a proposé à Pékin la création d’un mécanisme de notification entre les deux puissances en matière d’intelligence artificielle, notamment en cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité nationale. À l’issue de discussions avec le vice-Premier ministre chinois He Lifeng, le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a plaidé pour davantage…

  • Musique et IA : l’industrie a réglé la licence et l’autorat

    Journal du Net, 21 septembre 2026. L’industrie musicale commence à structurer des mécanismes contractuels permettant aux entreprises d’intelligence artificielle d’utiliser légalement des catalogues protégés, avec des licences organisant la rémunération des ayants droit. En parallèle, la question de l’autorat des œuvres produites avec l’IA tend à être abordée à partir du degré de contribution humaine,…

  • Numérique et protection des mineurs : proposition pour une régulation de l’accès aux objets connectés

    Village de la Justice, 21 septembre 2026. La multiplication des objets connectés intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle expose les mineurs à de nouveaux risques liés à la collecte de données, au profilage et aux interactions avec des systèmes automatisés. L’auteur propose de renforcer l’encadrement juridique de leur accès à ces dispositifs, en s’appuyant notamment sur…

  • Affaire New York Times vs OpenAI : un cadre de Microsoft évoque un « vol stupéfiant » d’articles

    The Media Leader, 21 septembre 2026. Dans le contentieux opposant le New York Times à OpenAI et Microsoft, des documents internes font apparaître les inquiétudes exprimées par un responsable de Microsoft sur l’utilisation massive d’articles de presse pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle. Ces éléments pourraient nourrir le débat judiciaire sur la connaissance qu’avaient les…

  • Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact

    Le Moniteur, 21 septembre 2026. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 10 juillet 2026, l’exécution d’un permis de construire délivré pour un centre de données destiné à l’intelligence artificielle dans la Drôme, en raison de l’absence d’étude d’impact. La décision rappelle qu’un projet ne peut être artificiellement fractionné afin…

  • Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme appelle à agir face aux risques croissants liés à l’IA

    Anadolu, 14 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle les gouvernements et les grandes entreprises technologiques à prendre des mesures urgentes face aux risques des systèmes d’IA avancés et agentiques. Il alerte notamment sur leurs effets potentiels sur les infrastructures critiques, les institutions démocratiques, la surveillance, la désinformation…

  • Trump fustige une « conspiration malsaine » contre l’intelligence artificielle

    Le Droit, 14 septembre 2026. Donald Trump rejette les appels à ralentir ou à réglementer davantage le développement de l’intelligence artificielle, estimant qu’un encadrement trop contraignant favoriserait la Chine dans la compétition technologique mondiale. Le président américain s’en prend notamment à Dario Amodei, dirigeant d’Anthropic, qui plaide pour une décélération afin de mieux maîtriser les…

  • L’ONU appelle à une réglementation urgente de l’intelligence artificielle

    Informat.ro, 15 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle les États à agir rapidement pour encadrer l’intelligence artificielle face à des risques susceptibles d’affecter profondément les droits humains. Il insiste sur la nécessité de règles garantissant la transparence, la responsabilité et un contrôle humain effectif des systèmes d’IA.…

  • L’ONU appelle à agir d’urgence face aux risques de l’intelligence artificielle pour les droits humains

    Maroc Diplomatique, 15 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à une action urgente face aux risques que le développement rapide de l’intelligence artificielle fait peser sur les droits humains. Il plaide pour une gouvernance fondée sur des garanties effectives, la transparence et la responsabilité, afin que les…

  • Intelligence artificielle et droit de la guerre : le Sénégal exige des règles contraignantes contre les armes autonomes

    PressAfrik, 15 septembre 2026. Le Sénégal appelle à l’adoption de règles internationales contraignantes pour encadrer les systèmes d’armes autonomes et préserver un contrôle humain effectif sur l’usage de la force. Lors d’une rencontre consacrée à l’intelligence artificielle et au droit international humanitaire à Dakar, les participants ont souligné la nécessité d’appliquer aux technologies militaires émergentes…

  • Le Conseil de l’Europe adopte une recommandation sur l’éducation à l’intelligence artificielle

    Conseil de l’Europe, 18 septembre 2026. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la recommandation CM/Rec(2026)12 consacrée à la maîtrise de l’intelligence artificielle dans l’éducation. Le texte invite les États membres à développer les connaissances et compétences nécessaires pour comprendre, utiliser et évaluer de manière critique les systèmes d’IA, tout en intégrant…

  • L’urgence de clarifier l’application concrète du droit international humanitaire au domaine numérique évoquée à Dakar

    Agence de presse sénégalaise, 19 septembre 2026. Les transformations numériques des conflits armés, notamment le recours croissant à l’intelligence artificielle et aux systèmes autonomes, soulèvent de nouvelles difficultés d’application du droit international humanitaire. À Dakar, des experts ont insisté sur la nécessité de préciser comment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution doivent…

  • Intelligence artificielle : que fait l’Union européenne ?

    Toute l’Europe, 18 septembre 2026. L’Union européenne déploie progressivement un cadre destiné à encadrer le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle, principalement autour de l’AI Act et de son approche fondée sur les niveaux de risque. À cette réglementation s’ajoutent des politiques de soutien à l’innovation, aux infrastructures, aux investissements et aux capacités européennes en…

  • L’usage abusif de l’intelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif

    Gossement Avocats, 17 septembre 2026. Le tribunal administratif de Rennes a sanctionné d’une amende de 500 euros l’auteur d’une requête dont l’argumentation, générée avec l’aide d’une intelligence artificielle, reposait notamment sur des références juridiques inexistantes ou inadaptées. Dans son ordonnance du 19 août 2026, la juridiction rappelle que le recours à l’IA ne dispense pas…

  • L’intelligence artificielle risque d’aggraver les inégalités sans coopération internationale

    ONU Info, 20 septembre 2026. L’essor rapide de l’intelligence artificielle pourrait accentuer les fractures économiques et sociales si ses bénéfices restent concentrés entre quelques pays et entreprises. Les Nations Unies appellent à renforcer la coopération internationale afin que les États en développement puissent accéder aux infrastructures, aux compétences et aux capacités nécessaires pour participer à…