Étiquette : droit-ia

IA : éditeurs, presse et auteurs contre Anthropic, dans un procès musical

Actualitté, 1er avril 2026 À mesure que les contentieux liés à l’intelligence artificielle se multiplient, l’affaire opposant Concord à Anthropic s’impose comme un point de bascule pour l’ensemble des industries culturelles. Derrière un litige centré sur des paroles de chansons, c’est la question de la captation massive des œuvres et de leur monétisation qui se…
L’intelligence artificielle dans la lutte contre le blanchiment : entre efficacité algorithmique et droits fondamentaux.

Village de la Justice, 1er avril 2026 L’IA transforme profondément les dispositifs anti-blanchiment, mais soulève des questions cruciales sur la présomption d’innocence, la protection des données et la responsabilité des algorithmes.
Identifiée par un système de reconnaissance faciale par IA: une femme emprisonnée pour un crime qu’elle n’a pas commis

Le Journal de Montreal, 30 mars 2026 Une femme de 50 ans du Tennessee a été incarcérée pendant plus de cinq mois pour un délit qu’elle nie catégoriquement avoir perpétré, à la suite de son identification par un système de reconnaissance faciale basé sur l’intelligence artificielle utilisé par la police.
Logiciels et intelligence artificielle – anticiper les risques et sécuriser ses actifs : guide des bonnes pratiques.

Village de la Justice, 31 mars 2026 Si l’utilisation de l’IA dans le développement informatique présente des risques juridiques fragilisant fortement la protection et la valorisation des logiciels ainsi développés, il existe néanmoins un certain nombre de bonnes pratiques opérationnelles et contractuelles à mettre en place pour permettre aux développeurs et éditeurs de sécuriser leurs…
IA, chance ou menace pour le Luxembourg ?

www.rtl.lu, 30 mars 2026 Le Grand-Duché et sa place financière sont particulièrement exposés aux transformations liées au développement de l’intelligence artificielle. Le pays est-il bien armé pour y faire face ? On en parle dans Cosmopoly.
Ai-je le droit d’entraîner mon IA sur des données scrappées ?

Village de la Justice, 30 mars 2026 L’intelligence artificielle repose sur l’exploitation massive de données. Mais peut-on entraîner un modèle sur des données librement accessibles en ligne ?
Vidéoprotection intelligente (algorithmique) et autres dispositifs analogues (y compris les captations de vibrations) : un état du droit au 30 mars 2026

blog.landot-avocats.net, 30 mars 2026 Le cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente » était balbutiant mais, au fil de 2023, il a commencé à s’étoffer, avec notamment d’intéressantes jurisprudences.
Intelligence artificielle : la Cour suprême confirme la règle du droit d’auteur

Juriguide, 5 mars 2026 En refusant d’examiner un recours sur la protection d’une image générée par intelligence artificielle, la Cour suprême des États-Unis vient d’entériner une position juridique déjà affirmée par plusieurs juridictions fédérales. La création protégée par le droit d’auteur suppose l’intervention d’un auteur humain identifiable.
OpenAI accusé d’avoir enfreint les droits d’auteur de livres pour enfants en Allemagne

Le Devoir, 31 mars 2026 La maison d’édition britannico-américaine Penguin Random House a annoncé mardi déposer plainte en Allemagne contre OpenAI, le créateur de Chat GPT, accusant son intelligence artificielle (IA) d’avoir enfreint les droits d’auteur de livres allemands pour enfants.
[Point de vue] Mon IA me harcèle : vers la reconnaissance du harcèlement algorithmique en droit du travail ?

Village de la Justice, 28 mars 2026 On croyait avoir tout dit sur le harcèlement moral. Les tribunaux ont affiné la notion, la doctrine l’a disséquée, le législateur a cru en avoir fixé les contours à l’article L1152-1 du Code du travail. Et pourtant voici Hermann : ingénieur en informatique il a lui-même déployé en 2024…
Pourquoi les citoyens doivent exiger une IA juridique sûre : préserver le secret professionnel, la responsabilité des conseils et la qualité du droit

Parlons Politique, 27 mars 2026 Face à l’usage massif de l’IA dans les cabinets, les citoyens doivent savoir quelles garanties protègent leurs dossiers et leurs droits. L’article détaille les risques (hallucinations, fuite de données, non-actualisation) et les conditions techniques et déontologiques nécessaires.
Intelligence artificielle : une juge suspend les sanctions de Trump à l’encontre d’Anthropic

Le Figaro, 28 mars 2026 Un juge de Californie a accordé cette injonction préliminaire au créateur du chatbot Claude en gelant une directive présidentielle du 27 février qui ordonnait à toutes les agences fédérales de cesser immédiatement d’utiliser les technologies de la société.
Intelligence artificielle: une juge suspend les sanctions de Washington contre Anthropic

Le Journal de Montreal, 26 mars 2026 Une juge fédérale américaine a suspendu jeudi les sanctions de l’administration Trump contre Anthropic, estimant qu’elles avaient probablement violé la liberté d’expression en punissant la pépite californienne de l’IA pour avoir exprimé publiquement des réserves sur l’usage de sa technologie par le Pentagone.
IA : cette avancée de Google qui fait trembler les fabricants de puces sur les marchés

La Tribune, 27 mars 2026 Le géant américain Google a dévoilé TurboQuant, un algorithme capable de compresser drastiquement les besoins en mémoire vive des modèles de langage (LLM). Cette annonce a immédiatement fait chuter les cours de Bourse des fabricants mondiaux de puces et de mémoires informatiques, à l’instar de Micron et SK Hynix.
Alex Combessie (Giskard) : « La régulation de l’IA est plus un défi technique qu’un enjeu juridique »

Décideurs Juridiques, 26 mars 2026 Limiter les biais, les hallucinations ou les brèches de sécurité des systèmes d’IA ? Voici le crédo de la start-up française Giskard qui teste et évalue la robustesse, l’éthique et la sécurité des agents d’IA générative de grands groupes. Rencontre avec Alex Combessie, co-CEO et cofondateur.