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Auteurs, éditeurs, presse : pourquoi l’avis du Conseil d’État reste une victoire incomplète

Actualitté, 25 mars 2026 À mesure que l’intelligence artificielle industrialise l’absorption des œuvres, le droit tente de reprendre pied là où la technique a pris de vitesse la preuve. Derrière le satisfecit des filières culturelles attribué au Conseil d’État, un discours hâtif dit des organisations professionnelles. Dans un communiqué commun, elles sont une vingtaine à crier “victoire”,…
Contenu, gouvernance… Tous les conseils pour concevoir sa charte IA

La Gazette des Communes, 25 mars 2026 La charte IA permet de fixer la doctrine numérique du prochain mandat. Peu importe les options retenues, elles sont préférables au silence qui laisse agents et usagers dans l’incertitude. Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat et juriste au cabinet Goutal, Alibert et associés, donnent leurs…
Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

UNSA, 25 mars 2026 Le recours à l’agent conversationnel COPILOT 365 d’intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l’expertise au titre de l’article L. 2315‑94 du Code du travail !?
Intelligence artificielle & propriété intellectuelle : l’Union européenne face à ses contradictions

Décideurs Magazine, 25 mars 2026 Malgré l’entrée en vigueur, le 1er août 2024, de l’IA Act 1, premier cadre européen unifié portant sur l’intelligence artificielle (« IA »), une incertitude subsiste quant à l’appréciation des actes de contrefaçon en lien avec l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et à la protection des droits de propriété intellectuelle.…
IA et IA Agentique : quel cadre juridique pour la consultation du CSE ?

Village de la Justice, 25 mars 2025 À l’aube de l’entrée en vigueur des dispositions majeures de l’AI Act en août 2026, l’introduction de l’IA agentique en entreprise impose une mutation du dialogue social, plaçant le CSE au centre de la régulation éthique et technique de ces systèmes autonomes.
Régulation de l’intelligence artificielle : le paradoxe entre puissance disruptive et encadrement institutionnel

major-prepa.com, mars 2026 La régulation de l’intelligence artificielle se heurte aujourd’hui à une tension majeure entre innovation technologique et contrôle politique. Alors que l’IA bouleverse les équilibres économiques, militaires et sociaux, les gouvernements britanniques et américains peinent à encadrer efficacement son expansion.
Un cadre juridique américain sur l’IA est enfin en place

gamereactor.fr, 24 mars 2025 Bien que le cadre législatif national sur l’intelligence artificielle soit né une directive présidentielle visant un certain nombre de préoccupations, il offre une voie très courte, et très peu spécifique, malgré une prémisse plus concrète dans un monde de coups d’IA non réglementés à travers le monde
Know Your Agent, pourquoi les entreprises européennes doivent attribuer une identité vérifiable à leurs agents d’IA

itsocial.fr, 24 mars 2026 À mesure que les agents d’intelligence artificielle déclenchent des paiements, formulent des offres contractuelles et engagent des ressources sans intervention humaine, une lacune juridique de première ampleur se dessine en Europe, car ces systèmes ne disposent d’aucune identité vérifiable, d’aucun mandat formalisé, d’aucune traçabilité reconnue par le droit. Le concept de…
L’inventeur au cœur de l’innovation : stimuler l’innovation durable grâce à la propriété intellectuelle (et un aperçu de la LegalTech en Inde).

Village de la Justice, 24 mars 2026 Le 6 février 2026, dans l’effervescence de Bangalore, capitale technologique de l’Inde, le cabinet Lex Dita orchestrait un événement d’envergure internationale : le Legal Tech Meet 2026. Cette journée de conférence, placée sous le thème « L’inventeur au cœur de l’innovation : stimuler l’innovation durable grâce à la propriété intellectuelle », a rassemblé…
IA coupables : le Conseil d’État réarme les ayants droit, sans lever tous les verrous

Actualitté, 24 mars 2026 Qu’importe le flacon, pourvu qu’il y ait l’IAvresse, dirait-on : à ce titre, le livre aura discrètement servi de socle pour la formation des modèles de langage. Le rapport du Conseil d’État remet un peu de gravité dans ce carnaval d’optimisme automatique : dans les machines se nichent des catalogues entiers…
Preuve d’utilisation des contenus culturels et informationnels par les IA : les secteurs créatifs saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la proposition de loi du Sénat.

Syndicat national de l’Edition, 24 mars 2026 A quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le Président du Sénat il y quelques semaines a été rendu public ce lundi 23 mars.
L’IA va-t-elle devoir prouver qu’elle ne copie pas ? La France veut changer les règles

Siècle Digital, 24 mars 2026 Une nouvelle étape dans le conflit entre les créateurs et l’IA…
Le Conseil de l’Europe souligne l’importance d’une transformation numérique respectueuse des droits humains lors du Forum régional sur le développement de l’UIT

Conseil de l’Europe, mars 2026 M. Daniel Pap, conseiller juridique au sein de l’Unité de développement numérique du Conseil de l’Europe, a participé au Forum régional sur le développement de l’UIT, qui a réuni des représentants des gouvernements, du secteur privé, du monde universitaire, de la société civile, du système des Nations Unies ainsi que d’agences…
Vendre sa voix, louer son visage, filmer son quotidien? Des milliers de personnes vendent des moments de leur vie pour entraîner des IA en échange d’une poignée de dollars

bfmtv.com, 23 mars 2026 A mesure que les géants de la technologie épuisent les ressources sur internet, des anonymes vendent leurs données personnelles, comme des appels et des SMS, pour nourrir les intelligences artificielles. Un moyen de gagner de l’argent rapidement qui n’est pas sans danger.
Le Conseil d’État ouvre la voie à une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

livreshebdo.fr, 23 mars 2026 Le Conseil d’État a donné son feu vert à une proposition de loi de sénateurs visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Une étape clé pour ce texte visant à rééquilibrer les relations entre créateurs et acteurs de l’IA, et qui ouvre la voie…