Étiquette : droit-ia

Une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA bientôt examinée au Sénat

L’usine digitale, 23 mars 2026 Courant décembre 2025, plusieurs sénateurs et sénatrices français ont déposé une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Elle sera examinée ce 1er avril en commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et mercredi 8 avril…
Droits d’auteur : la fronde anti-IA des artistes britanniques a payé

Actualitté, 19 mars 2026
New York’s Anti-AI Bill Looks Like Protectionism – Updated

Artificial Lawyer, 23 mars 2026 The State of New York is considering legislation that could limit what AI can do in the field of law, medicine, and other ‘professional’ fields. But, it looks like protectionism that could harm some areas of legal tech and reduce access to justice is one possible outcome depending on one’s…
The EU AI Act Newsletter #98: Parliament, Council and the Omnibus Showdown

The EU AI Act Newsletter, 24 mars 2026 MEPs adopted a joint position on simplifying the AI Act with 101 votes in favour, nine against and eight abstentions. The Council agreed on streamlining AI rules.
La loi européenne sur l’IA et l’angle mort pour les PME : pourquoi l’IA dans les logiciels standards pourrait vous coûter des millions d’euros d’amende

xpert.digital.fr, 22 mars 2026 Au-delà de la simple bureaucratie : comment transformer dès maintenant la loi européenne sur l’IA en un avantage concurrentiel stratégique.
L’IA va-t-elle achever la démocratie ou la sauver ?

atlantico.fr, 22 mars 2026 Entre promesse de transparence et risque de technocratie, l’irruption de l’intelligence artificielle dans la vie publique et politique ne relève plus de la science-fiction. Des expérimentations au Japon et en Albanie révèlent une mutation en cours : outil de lutte contre la corruption pour les uns, symptôme d’une défiance démocratique pour…
Comment l’intelligence artificielle peut-elle soutenir la lutte contre la fraude fiscale ?Vers une nouvelle géopolitique de la souveraineté fiscale à l’ère des asymétries globales

diploweb.com, 22 mars 2026 L’émergence des technologies fondées sur la donnée et l’intelligence artificielle ouvre des perspectives nouvelles, en permettant une meilleure détection des schémas frauduleux et une exploitation plus fine des informations disponibles. Voici comment et à quelles conditions.Quand les déficits publics explosent, réduisant les marges de manoeuvre, il y a urgence à se…
La justice française a alerté les autorités américaines d’une possible «valorisation artificielle» de X par Elon Musk

Le Figaro, 21 mars 2026 La polémique suscitée par les deepfakes à caractère sexuel générés par Grok – l’intelligence artificielle de X (ex-Twitter) «pourrait avoir été générée à dessein», selon le Parquet.
La justice américaine démantèle un important trafic de processeurs d’IA de Nvidia vers la Chine

Le Monde, 21 mars 2026 Ce détournement, le plus important identifié à ce jour, intervient alors que, depuis 2022, les Etats-Unis restreignent la livraison des puces haut de gamme du fabricant américain vers la Chine.
Au Sénégal, la vidéosurveillance de masse s’installe dans un grand vide juridique

seneplus.com, 21 mars 2026 Ces appareils ne se contentent pas de filmer en continu. Connectés à des centres de commandement centralisés, ils intègrent des algorithmes d’intelligence artificielle capables d’effectuer de la reconnaissance faciale
IA et droits d’auteur : le patron de Mistral propose une « contribution obligatoire » pour soutenir la création culturelle

Journal Spécial des Sociétés, 20 mars 2026 AVEC AFP. Une partie du chiffre d’affaires des entreprises d’IA en Europe pourrait alimenter un fonds destiné à rémunérer les créateurs dont les œuvres servent à entraîner les modèles, tout en offrant une sécurité juridique aux start-up européennes
Culture

Peut-on obliger les géants de l’IA à respecter le droit d’auteur ? Alternatives économiques, 21 mars 2026 Alors que les IA se nourrissent des contenus existants sans rien payer, de nombreuses actions en justice donnent un petit espoir de les voir régulées. Afin de rémunérer, enfin, les auteurs.
Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d’État

Actualitté, 20 février 2026 Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d’IA sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Les porteurs de ce texte cherchent l’approbation de cette autorité juridique, pour défendre ce véritable chamboulement des règles du droit, indique L’Informé.
IA : un dirigeant d’entreprise américaine inculpé pour contrebande de puces Nvidia vers la Chine

Ouest france, 20 mars 2026 Un dirigeant du fabricant américain de serveurs Super Micro Computer a été inculpé à New York pour avoir organisé la contrebande vers la Chine de serveurs équipés de puces d’intelligence artificielle Nvidia, en violation des contrôles américains à l’exportation, illustrant les tensions croissantes autour de l’accès chinois aux technologies stratégiques.
L’administration Trump propose un cadre national pour encadrer l’intelligence artificielle

Boursorama, 20 mars 2026 La Maison Blanche souhaite instaurer une réglementation fédérale unifiée de l’intelligence artificielle afin de limiter les initiatives des États et d’éviter une fragmentation du cadre juridique.