Étiquette : droit-ia
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L’IA au service du patronat
cgt.fr, 28 janvier 2026
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Vidéos IA : Bytedance promet des mesures pour protéger le droit d’auteur
Sud Ouest, 16 février 2026
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L’intelligence artificielle générative et protection des données personnelles : quelles responsabilités ?
Robustelli (Ludovic), Communication Commerce électronique n° 5, Mai 2025, étude 9
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Obligations de transparence sur les données d’entraînement du RIA : retour sur le rapport de mission du CSPLA
Migliore (Elodie), Dalloz actualité 22 janvier 2025
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La protection des données personnelles prend-elle de vitesse le règlement sur l’IA ?
Maisnier (Lorraine), Favreau (Julie), Communication Commerce électronique n° 3, Mars 2025, étude 5
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Open data sans IA ?
Croze (Hervé), Procédures n° 3, Mars 2025, repère 3
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L’avocat utilisateur de l’IAG face au risque de contrefaçon de droit d’auteur et de parasitisme : un jeu dangereux? (1)
Dubois (Lorette), Droit et Patrimoine, No 347, 1er juin 2024
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Hollywood accuse le logiciel chinois Seedance 2.0 de violations ‘massives’ du droit d’auteur
lapress.ca, 13 février 2026
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L’intelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en construction
Redon-Magloire (Margaux), Bulletin Juridique des Assurances n° 95, 1, novembre 2024, 4
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L’intelligence artificielle : un nouveau sujet de conformité
Claire Quertain, L’Essentiel Droit des assurances, n° 2, février 2024, p. 7
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Les IA chatbots pillent vos oeuvres — et la loi les couvre …
Blog d’Emmanuel Barthe, precisement.org, 11 février 2026
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Première au Québec, il écope d’une amende après avoir utilisé l’IA dans sa défense en Cour
lapresse.ca, 9 octobre 2025