Étiquette : droit-ia

La lutte contre le terrorisme à l’ère de l’IA, une épreuve pour l’Etat de droit

mesinfos.fr, 30 janvier 2026
La nouvelle directive sur les produits défectueux : vers une appréciation dynamique de la défectuosité des systèmes d’IA et des produits numériques

Baptiste Pulby, Actu-Juridique.fr, 19 septembre 2025 La directive européenne n° 2024/2853 marque une avancée majeure dans le domaine de la responsabilité des produits défectueux, en intégrant les spécificités des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et des produits numériques.
Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

open.lefebvre-dalloz.fr, 25 septembre 2025 Une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris condamne un employeur à consulter son CSE sur le déploiement d’une plateforme d’accès aux outils d’IA génératives, mais refuse ce droit concernant la nouvelle version d’un outil conversationnel RH. Ce type de contentieux se multiplie devant les tribunaux judiciaires.
L’Arménie signe la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

Conseil de l’Europe, 28 janvier 2026
Face à l’intelligence artificielle générative, le droit à l’image mis à l’épreuve

La Croix, 28 janvier 2026 Face à l’expansion rapide de l’intelligence artificielle générative, l’acteur américain Matthew McConaughey a pris des mesures légales pour protéger son image et sa voix contre toute utilisation non autorisée.
Droits des travailleurs et intelligence artificielle : le CSE doit être consulté

humanite.fr, 23 septembre 2025 Si le développement exponentiel des outils d’intelligence artificielle au sein des entreprises paraît inéluctable, elle ne doit pas se faire au détriment des droits des travailleurs. Par Aline Chanu, avocate.
« Le droit à son visage » : quand les deepfakes posent la question du copyright des traits humains

journaldunet.com, 23 septembre 2025 L’AI Act européen impose la transparence des contenus synthétiques. Or, la définition juridique des « deepfakes » demeure encore floue. Le Danemark apporte une réponse réglementaire concrète novatrice.
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA (AI Act)

vie-publique.fr, 24 septembre 2025 Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d’IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d’IA attentatoires aux droits fondamentaux. Retour sur l’IA dans l’UE en sept questions avec Vie publique.
IA et RGPD : les recommandations de la CNIL à l’épreuve du droit

Guillaume Fricker, Actu-Juridique.fr, 24 septembre 2025 Comment la CNIL encadre le développement de l’intelligence artificielle à la lumière du RGPD, à travers ses recommandations pratiques et ses exigences de conformité pour les acteurs du numérique.
IA et droits d’auteur : l’accord d’Anthropic à 1,5 milliard de dollars finalement approuvé par un juge américain

livreshebdo.fr, 29 septembre 2025 IA et droits d’auteur : un juge américain a approuvé un accord obligeant Anthropic à verser au moins 1,5 milliard de dollars pour indemniser des auteurs, ayants droit et éditeurs dont les œuvres ont été illégalement téléchargées pour entraîner son modèle d’IA générative.
L’exception de TDM au droit d’auteur : un levier stratégique pour l’intelligence artificielle en Europe

journaldunet.com, 13 octobre 2025 L’Union européenne a instauré une exception au droit d’auteur pour encadrer la fouille automatisée de textes et de données IA.
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 17 mai 2024

Zani, M. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2025, 23, 95-105 Cet article propose donc d’examiner la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 17 mai 2024 (Convention IA), afin de savoir si celle-ci peut constituer véritablement un cadre idoine en vue de systématiser les activités…
L’impact de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle

Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 15 janvier 2026 L’article explore l’impact de l’intelligence artificielle générative sur la propriété intellectuelle, en mettant en lumière les défis juridiques liés à la protection des œuvres générées par l’IA.
Livres écrits par IA : sans règles claires, qui possède vraiment le copyright ?

Actualitté, 4 janvier 2026 À l’heure où un simple algorithme peut produire un roman ou un essai en quelques minutes, la question n’est plus anecdotique : si une intelligence artificielle écrit un livre, qui en détient les droits d’auteur ?
Les IA présumées coupables : au Sénat, une guillotine juridique met le droit sur le billot

Actualitté, 29 décembre 2025 Le Sénat français vient de dégainer un texte coup de poing contre le prétendu pillage des œuvres par l’intelligence artificielle. En inversant la charge de la preuve, un projet de proposition de loi forcerait les géants de l’IA à prouver leur innocence en matière de droits d’auteur.