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Rapport 25-12. Intelligence artificielle et responsabilité médicale. Quels enjeux?

Lecomte, D., & Roques-Latrille, C.-F., et al. (2025), Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine, 210(1), 3-9. L’intelligence artificielle transforme profondément le domaine médical en améliorant le diagnostic, le traitement et le suivi des patients. Ce rapport explore les implications légales et éthiques de l’utilisation de l’IA dans la pratique médicale, mettant en lumière les responsabilités…
Un manque d’encadrement de l’IA décrié dans le système de santé

Radio Canada, 28 novembre 2025 Cet article explore l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans le domaine médical, notamment en radiologie, radio-oncologie et imagerie médicale, tout en soulignant les défis liés à son encadrement.
Réglementation européenne sur l’IA : l’exemple à ne pas suivre

Contrepoints, édité par l’IREF, 15 janvier 2026 L’article critique la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle, en particulier l’Artificial Intelligence Act (AI Act), qui pourrait freiner l’innovation en Europe.
Systèmes d’IA à haut risque : identification, obligations des différents acteurs

Bertrand Cassar, Lamy Liaisons, Le Lamy Droit de l’IA, 9, 2025 La mise en conformité d’un système d’IA à haut risque au règlement européen sur l’IA suppose d’identifier qu’il relève bien de la définition légale, de le rattacher à l’une des catégories concernées (produits réglementés ou domaines sensibles) et de satisfaire, pour l’ensemble des acteurs…
Droits d’auteur : la proposition de loi qui veut « faire trembler » l’industrie de l’IA

La Tribune, 18 décembre 2025 Une proposition de loi française vise à protéger les droits d’auteur face à l’utilisation des œuvres protégées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Une analyse critique des exigences en matière de documentation technique de l’article 11 et de l’annexe IV du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act). 2025. ffhal05368630f

Winston Maxwell, Alicia Breidenstein, version préliminaire soumise le 17 novembre 2025, hal05368630f L’article analyse les exigences de documentation technique imposées par l’article 11 et l’annexe IV de l’AI Act, en mettant en lumière les incohérences et redondances de cette annexe, les incertitudes sur sa portée normative et les difficultés pratiques de mise en conformité, en…
Comment l’UE compte simplifier sa réglementation sur l’intelligence artificielle

Radio Télévision Suisse, article modifié le 20 novembre 2025 L’Union européenne a annoncé des mesures pour simplifier et assouplir la réglementation sur l’intelligence artificielle afin de renforcer la compétitivité technologique européenne.
La Commission publie des lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA afin de faciliter l’application des règles de la première législation sur l’IA

Commission européenne, La Commission publie des lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA afin de faciliter l’application des règles de la première législation sur l’IA, Shaping Europe’s digital future, 6 février 2025.
European AI Office

Commission européenne (DG CONNECT), European AI Office, dernière mise à jour : 14 janvier 2026 La Commission européenne présente l’European AI Office comme le centre d’expertise et de gouvernance de l’IA au niveau de l’UE, chargé de la mise en œuvre de l’AI Act (notamment pour les modèles d’IA à usage général), de la promotion…
La nouvelle directive sur les produits défectueux : vers une appréciation dynamique de la défectuosité des systèmes d’IA et des produits numériques

Baptiste Pulby, Actu-Juridique.fr, 12 septembre 2025 La directive européenne n° 2024/2853 modernise la responsabilité des produits défectueux en intégrant les spécificités des systèmes d’intelligence artificielle et des produits numériques, adoptant une approche dynamique qui redéfinit les causes d’exonération et impose une surveillance continue pour protéger les victimes face à la complexité technique.
Responsabilité du radiologue à l’ère de l’intelligence artificielle : cadre juridique et recommandations pratiques

Journal d’imagerie diagnostique et interventionnelle, 2 janvier 2026 Cet article examine la responsabilité médico-légale des radiologues utilisant les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) dans le cadre des réglementations françaises et européennes.
Donald Trump veut centraliser la régulation de l’IA aux États-Unis

Euronews, 21 novembre 2025 Donald Trump propose un décret visant à centraliser la régulation de l’intelligence artificielle aux États-Unis, en limitant les réglementations au niveau des États.
AI-assisted suite of employment law services

TaylorWessing, 22 janvier 2026 TaylorWessing annonce le lancement de nouveaux services d’emploi assistés par IA, destinés à aider les organisations à gérer plus efficacement les enjeux liés à l’emploi. Ces services comprennent un portail de conseils à destination des professionnels des RH et des équipes juridiques, ainsi qu’une plateforme d’intelligence pour la gestion des contentieux…
IA, Innovation et Propriété Intellectuelle.

Village de la Justice, 14 octobre 2025 L’article analyse l’influence de l’intelligence artificielle sur la création, l’innovation et la propriété intellectuelle, en mettant en lumière les enjeux juridiques, les évolutions législatives et les bonnes pratiques destinées à assurer la protection des droits attachés aux contenus générés par l’IA.
Guidelines for the use of AI systems in courts and tribunals

Unesco, 3 décembre 2025 Les Guidelines for the Use of AI Systems in Courts and Tribunals publiées le 3 décembre 2025 par l’UNESCO définissent un cadre éthique et opérationnel global fondé sur 15 principes universels pour guider les tribunaux et les acteurs judiciaires dans l’adoption responsable de systèmes d’IA de manière à renforcer l’accès à…