Étiquette : ia-juridique

  • Fiche — Intelligence artificielle, MARD et arbitrage

    26 juillet 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle intervient désormais dans la prévention et le règlement des différends. Elle peut assister les parties, leurs conseils, les médiateurs, les conciliateurs, les arbitres et les institutions dans l’analyse du litige, la recherche juridique, la gestion documentaire, la négociation, la rédaction et l’administration de la procédure. Les modes amiables…

  • Fiche — Les éditeurs juridiques français face à l’intelligence artificielle

    13 juin 2026 Fiche – Les éditeurs juridiques face à l’intelligence artificielle Sources documentaires Dabo Tibi Ius mobilisées Sources principales « IA juridique : l’heure de la maturité a sonné » « Pour une nouvelle économie des services numériques du droit : reprendre la main sur la connaissance, rebâtir la confiance » Sources connexes Articles…

  • Le remplacement des juristes par l’IA : une illusion ?

    Paperjam, 13 juin 2026. L’idée d’un remplacement prochain des juristes par l’intelligence artificielle relève davantage du fantasme que d’une perspective réaliste. Si les outils d’IA automatisent certaines tâches de recherche, d’analyse documentaire ou de rédaction, ils peinent encore à reproduire le raisonnement juridique, l’appréciation contextuelle et la responsabilité professionnelle qui caractérisent l’exercice du droit. L’enjeu…

  • Fiche – Cour de cassation (France)

    13 juin 2026 Sources documentaires Dabo Tibi Ius mobilisées Sources institutionnelles Rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle » « Intelligence artificielle : remise du rapport sur l’IA » Sources doctrinales et professionnelles « L’IA à la Cour de cassation : un usage sélectif et maîtrisé » Sources connexes Articles de la base documentaire…

  • Fiche – Justice (judiciaire) et intelligence artificielle en France

    13 juin 2026 Fiche – Justice judiciaire et intelligence artificielle Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le fonctionnement de la justice judiciaire. Les juridictions sont confrontées à une augmentation constante des volumes documentaires, à une complexification des contentieux et à des exigences croissantes de célérité. Dans ce contexte, les technologies d’IA apparaissent comme des…

  • Agathe Malphettes : « Ce texte risque d’entraîner une multiplication des litiges »

    Le Monde du Droit, 2026. Dans cet entretien, Agathe Malphettes analyse les conséquences juridiques potentielles d’un projet normatif susceptible de créer de nouvelles zones d’incertitude pour les acteurs concernés. Elle souligne le risque d’une augmentation du contentieux liée à l’interprétation de dispositions complexes et à l’absence de clarifications suffisantes sur leur mise en œuvre. L’intervention…

  • Le contentieux administratif à l’épreuve des requêtes rédigées par intelligence artificielle

    Nausica Avocats, 2026. L’usage croissant de l’intelligence artificielle pour rédiger des requêtes contentieuses soulève de nouvelles questions devant les juridictions administratives. Si ces outils peuvent faciliter l’accès à la rédaction juridique, ils exposent également les justiciables à des risques d’erreurs, d’arguments inadaptés ou de références juridiques inexactes. Le développement de ces pratiques interroge les exigences…

  • Tomorro et Jimini s’associent pour développer de nouveaux usages de l’IA juridique

    Village de la Justice, 2026. Le spécialiste de la gestion contractuelle Tomorro et l’éditeur d’IA juridique Jimini annoncent un partenariat visant à intégrer davantage d’intelligence artificielle dans les workflows des professionnels du droit. L’objectif est de faciliter l’analyse, la rédaction et l’exploitation des contrats grâce à des fonctionnalités génératives directement intégrées aux outils métiers. Cette…

  • Intelligence artificielle et fraude aux examens : que dit le droit en 2026 ?

    Nausica Avocats, 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle lors des examens soulève des questions croissantes de fraude académique et de responsabilité disciplinaire. Les établissements d’enseignement sont confrontés à la difficulté de distinguer l’assistance autorisée de l’usage illicite de systèmes génératifs, tandis que les règles applicables demeurent largement fondées sur les principes traditionnels de sincérité et d’intégrité…

  • Fiche – European Legal Data Space (ELDS)

    4 août 2026. Présentation générale L’European Legal Data Space, ou ELDS, désigne l’Espace européen des données juridiques développé par l’Union européenne afin de rendre les données de législation et de jurisprudence plus facilement accessibles, interopérables et réutilisables. L’ELDS fait partie de la politique européenne des espaces communs de données. Cette politique vise à organiser, dans…

  • Fiche – Intelligence artificielle et processus législatif

    12 juin 2026 Fiche – Intelligence artificielle et processus législatif Présentation générale L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus législatif désigne l’ensemble des technologies permettant d’assister les pouvoirs publics dans la préparation, la rédaction, l’analyse, l’évaluation et le suivi des normes juridiques. Longtemps limitée à la recherche documentaire et à l’exploitation de bases de données…

  • Fiche – June

    12 juin 2026 Fiche – JUNE Présentation générale JUNE est une legaltech européenne spécialisée dans l’automatisation des processus juridiques, la gestion de dossiers (case management) et l’intelligence artificielle appliquée aux opérations juridiques (legal operations). Contrairement à de nombreuses solutions centrées sur la recherche juridique ou la gestion contractuelle, JUNE est conçue pour permettre le traitement…

  • Fiche – Contract Lifecycle Management (CLM)

    12 juin 2026 Fiche – Contract Lifecycle Management (CLM) Présentation générale Le Contract Lifecycle Management (CLM), ou gestion du cycle de vie des contrats, désigne l’ensemble des processus, méthodes et outils permettant de gérer un contrat depuis sa création jusqu’à son archivage, son renouvellement ou sa résiliation. Le CLM constitue aujourd’hui l’un des principaux segments…

  • Fiche – ChatGPT (Open AI)

    12 juin 2026. Fiche – ChatGPT Présentation générale ChatGPT est un assistant conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle générative développé par OpenAI. Mis à disposition du public le 30 novembre 2022, il repose sur la famille des modèles GPT (Generative Pre-trained Transformer), appartenant à la catégorie des grands modèles de langage (Large Language Models – LLM).…

  • Fiche – Tomorro

    12 juin 2026 Fiche – Tomorro Présentation générale Tomorro est une legaltech française spécialisée dans la gestion du cycle de vie des contrats (Contract Lifecycle Management – CLM) et dans le développement de solutions d’intelligence artificielle destinées aux directions juridiques. La société propose une plateforme permettant de centraliser, rédiger, négocier, signer, exécuter et suivre les…