Village de la Justice, 29 septembre 2026.
La création générée par intelligence artificielle met à l’épreuve les principes traditionnels du droit d’auteur, fondés sur l’existence d’un auteur humain et d’une œuvre originale exprimant ses choix créatifs. L’analyse examine les différentes solutions envisageables pour déterminer la titularité des droits lorsque l’intervention humaine est réduite, ainsi que les limites d’une reconnaissance de droits au système d’IA lui-même. L’essor des contenus génératifs invite ainsi à préciser la frontière entre création humaine assistée et production autonome.

