Village de la Justice, 2 novembre 2026.
À partir de l’hypothèse d’un robot autonome recourant à la force dans l’espace public, Pascal Alix relève un angle mort du droit européen : le RIA ne traite pas directement cette décision, tandis que le règlement « machines » impose sécurité et supervision sans créer un régime d’autorisation. L’article appelle ainsi à renforcer le contrôle humain, la responsabilité et les règles nationales d’usage. ecologie.gouv.fr

