L’usine digitale, 23 mars 2026
Courant décembre 2025, plusieurs sénateurs et sénatrices français ont déposé une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Elle sera examinée ce 1er avril en commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et mercredi 8 avril en séance publique.