Kohen Avocats, 21 juillet 2026.
Le rapport Calvez recommande d’instaurer une contribution financière à la charge des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle afin de mieux rémunérer les auteurs dont les œuvres alimentent les jeux de données d’entraînement. Cette proposition entend préserver l’équilibre entre développement de l’IA générative et protection de la création, tout en ouvrant un nouveau chantier sur le financement de la rémunération des titulaires de droits.