Catégorie : Conformité

  • IA et entreprises : placer la confiance et la sécurité au premier plan

    Info DSI, 7 août 2026. Le déploiement de l’intelligence artificielle en entreprise suppose d’intégrer la sécurité, la gouvernance et la confiance dès la conception des projets. L’article souligne que la conformité réglementaire, la protection des données, la cybersécurité et la supervision humaine constituent des conditions essentielles pour garantir une adoption durable et maîtrisée des systèmes…

  • Le rapport NAVEX 2026 révèle les nouveaux défis de la conformité

    Village de la Justice, 4 août 2026. Le rapport NAVEX 2026 met en évidence l’évolution rapide des risques auxquels sont confrontées les organisations, notamment sous l’effet de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité et du renforcement des exigences réglementaires. Il souligne la nécessité d’intégrer la gouvernance de l’IA, la protection des données et les dispositifs de…

  • Marquer les contenus générés par l’intelligence artificielle : quelles obligations ?

    DPO Partagé, juillet2026. L’identification des contenus générés ou modifiés par une intelligence artificielle devient un enjeu majeur de transparence et de conformité. L’analyse revient sur les exigences issues du droit européen, notamment de l’AI Act, ainsi que sur les bonnes pratiques permettant d’informer les utilisateurs tout en limitant les risques juridiques et réputationnels.

  • Les pièges à éviter pour utiliser l’intelligence artificielle en entreprise

    La Vie Nouvelle, 22 juillet 2026. L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’entreprise ne peut se limiter au choix d’un outil performant. Elle exige une vigilance particulière sur la confidentialité des données, la fiabilité des résultats, la propriété intellectuelle, les biais et la responsabilité des décisions prises avec l’aide d’un système automatisé. Une gouvernance claire, la…

  • L’IA agentique au service d’une conformité plus intelligente

    Village de la Justice, 22 juillet 2026. Les fonctions conformité commencent à dépasser les usages d’assistance de l’IA générative pour exploiter des agents capables de croiser plusieurs sources, d’identifier des corrélations et de hiérarchiser les risques. Ces outils peuvent transformer des données dispersées en analyses opérationnelles, sans se substituer à l’appréciation juridique ni à la…

  • L’IA en entreprise : de nouvelles obligations pour les dirigeants

    anwalt.de, 18 juillet 2026. L’entrée en application progressive de l’AI Act impose aux dirigeants d’entreprise de nouvelles exigences en matière de gouvernance et de conformité des systèmes d’intelligence artificielle. L’article rappelle les obligations relatives à l’évaluation des risques, à la supervision humaine, à la formation des collaborateurs et à la documentation, tout en soulignant la…

  • La conformité des petites structures à l’épreuve de l’intelligence artificielle

    Village de la Justice, 15 juillet 2026. L’adoption croissante de l’intelligence artificielle confronte les petites structures à des obligations de conformité de plus en plus complexes, qu’il s’agisse de protection des données, de gouvernance des systèmes ou de respect des futures exigences réglementaires. Faute de ressources comparables à celles des grandes organisations, ces acteurs doivent…

  • Charte informatique et charte IA : deux documents devenus indispensables pour la sécurité de l’entreprise

    Village de la Justice, 25 juin 2026. L’essor des outils d’intelligence artificielle dans les organisations renforce la nécessité d’encadrer leurs usages par des règles internes claires. L’adoption conjointe d’une charte informatique et d’une charte dédiée à l’IA permet de définir les bonnes pratiques, de prévenir les risques liés à la confidentialité, à la cybersécurité et…

  • L’IA entre dans les fonds : pourquoi la question n’est plus la productivité mais la gouvernance

    FrenchWeb, 23 juin 2026. L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans les sociétés de gestion et les fonds d’investissement, où son utilisation dépasse désormais les seuls gains d’efficacité opérationnelle. L’enjeu principal devient celui de la gouvernance des systèmes déployés, de la maîtrise des risques et de la responsabilité des décisions assistées par l’IA. L’article souligne l’importance croissante…

  • Influence : comment respecter les obligations de transparence ?

    Village de la Justice, 19 juin 2026. L’encadrement juridique des activités d’influence impose aux créateurs de contenu et aux entreprises de respecter des obligations renforcées de transparence à l’égard du public. L’identification claire des contenus sponsorisés, la loyauté des communications commerciales et l’information des consommateurs constituent désormais des exigences essentielles dans l’environnement numérique. Ces enjeux…

  • Guide pratique : la double conformité des entreprises après le Digital Omnibus

    Village de la Justice, 18 juin 2026. L’entrée en vigueur du Digital Omnibus conduit les entreprises à articuler plusieurs obligations réglementaires issues des textes européens relatifs au numérique, aux données et à l’intelligence artificielle. Cette approche de « double conformité » impose une vision transversale des exigences applicables afin d’assurer la cohérence des dispositifs de…

  • IA en entreprise : le guide d’une intégration maîtrisée

    Institut Montaigne, 2026. L’adoption de l’intelligence artificielle en entreprise ne peut se limiter à une approche technologique et suppose une gouvernance structurée associant direction, métiers, juristes et responsables conformité. Le rapport propose des recommandations pour encadrer les usages, maîtriser les risques et garantir la qualité des données, tout en favorisant l’innovation. Il met également en…

  • L’impact de l’IA sur la pratique des compliance officers

    Mes Infos, 2026. L’intelligence artificielle transforme progressivement les missions des responsables conformité en automatisant certaines tâches de contrôle, de surveillance et d’analyse des risques. Si ces outils permettent d’améliorer l’efficacité opérationnelle, ils soulèvent également des enjeux de gouvernance, de traçabilité et de responsabilité. Les compliance officers sont ainsi appelés à développer de nouvelles compétences pour…

  • « In CTOs We Trust » : le défi de l’IA juridique est désormais la confiance à grande échelle

    Artificial Lawyer, 3 juin 2026. Alors que les outils d’intelligence artificielle se multiplient dans les organisations juridiques, la question centrale n’est plus seulement celle des capacités technologiques mais celle de la confiance accordée aux systèmes déployés. L’article met en avant le rôle croissant des directeurs techniques dans l’évaluation de la sécurité, de la fiabilité et…

  • Charte IA en entreprise : ce que les juristes doivent mettre en place

    Village de la Justice, 30 mai 2026. Face à la généralisation des outils d’intelligence artificielle dans les organisations, les juristes sont appelés à structurer leur usage par l’adoption de chartes internes. Ces documents permettent d’encadrer les pratiques des collaborateurs, de prévenir les risques liés à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ou à la conformité…