Catégorie : Conformité

  • Comment l’intelligence artificielle rebat les cartes dans les entreprises

    Mesinfos, 22 septembre 2026. L’intelligence artificielle transforme progressivement l’organisation des entreprises, en automatisant certaines tâches tout en modifiant les compétences attendues et les responsabilités des salariés et des dirigeants. Son déploiement soulève parallèlement des enjeux de gouvernance, de protection des données, de cybersécurité et d’encadrement juridique, qui imposent aux organisations de structurer leurs usages. L’appropriation…

  • La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveau rôle pour l’avocat

    Journal du Palais, 16 septembre 2026. La multiplication des obligations de conformité transforme progressivement la fonction juridique des entreprises et le rôle de leurs avocats, appelés à intervenir davantage en prévention des risques. L’intelligence artificielle s’ajoute désormais aux sujets de compliance existants, avec des exigences portant notamment sur la gouvernance, les données, la transparence et…

  • Comment rédiger une charte IA en entreprise ? Étapes et modèle

    Culture RH, 25 août 2026. Face à la généralisation des outils d’intelligence artificielle au travail, la charte IA permet aux entreprises de définir les usages autorisés, les pratiques interdites et les responsabilités des collaborateurs. Sa rédaction doit notamment encadrer la confidentialité des données, la protection des informations personnelles, la vérification des contenus générés et le…

  • L’intelligence artificielle non autorisée est un problème de gestion

    Portail de l’assurance, 19 août 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle non approuvés par les organisations constitue moins un simple problème technologique qu’un enjeu de gouvernance et de gestion des risques. Le recours à cette « IA fantôme » peut exposer les entreprises à des fuites de données, à des problèmes de confidentialité et à des…

  • IA et entreprises : placer la confiance et la sécurité au premier plan

    Info DSI, 7 août 2026. Le déploiement de l’intelligence artificielle en entreprise suppose d’intégrer la sécurité, la gouvernance et la confiance dès la conception des projets. L’article souligne que la conformité réglementaire, la protection des données, la cybersécurité et la supervision humaine constituent des conditions essentielles pour garantir une adoption durable et maîtrisée des systèmes…

  • Le rapport NAVEX 2026 révèle les nouveaux défis de la conformité

    Village de la Justice, 4 août 2026. Le rapport NAVEX 2026 met en évidence l’évolution rapide des risques auxquels sont confrontées les organisations, notamment sous l’effet de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité et du renforcement des exigences réglementaires. Il souligne la nécessité d’intégrer la gouvernance de l’IA, la protection des données et les dispositifs de…

  • Marquer les contenus générés par l’intelligence artificielle : quelles obligations ?

    DPO Partagé, juillet2026. L’identification des contenus générés ou modifiés par une intelligence artificielle devient un enjeu majeur de transparence et de conformité. L’analyse revient sur les exigences issues du droit européen, notamment de l’AI Act, ainsi que sur les bonnes pratiques permettant d’informer les utilisateurs tout en limitant les risques juridiques et réputationnels.

  • Les pièges à éviter pour utiliser l’intelligence artificielle en entreprise

    La Vie Nouvelle, 22 juillet 2026. L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’entreprise ne peut se limiter au choix d’un outil performant. Elle exige une vigilance particulière sur la confidentialité des données, la fiabilité des résultats, la propriété intellectuelle, les biais et la responsabilité des décisions prises avec l’aide d’un système automatisé. Une gouvernance claire, la…

  • L’IA agentique au service d’une conformité plus intelligente

    Village de la Justice, 22 juillet 2026. Les fonctions conformité commencent à dépasser les usages d’assistance de l’IA générative pour exploiter des agents capables de croiser plusieurs sources, d’identifier des corrélations et de hiérarchiser les risques. Ces outils peuvent transformer des données dispersées en analyses opérationnelles, sans se substituer à l’appréciation juridique ni à la…

  • L’IA en entreprise : de nouvelles obligations pour les dirigeants

    anwalt.de, 18 juillet 2026. L’entrée en application progressive de l’AI Act impose aux dirigeants d’entreprise de nouvelles exigences en matière de gouvernance et de conformité des systèmes d’intelligence artificielle. L’article rappelle les obligations relatives à l’évaluation des risques, à la supervision humaine, à la formation des collaborateurs et à la documentation, tout en soulignant la…

  • La conformité des petites structures à l’épreuve de l’intelligence artificielle

    Village de la Justice, 15 juillet 2026. L’adoption croissante de l’intelligence artificielle confronte les petites structures à des obligations de conformité de plus en plus complexes, qu’il s’agisse de protection des données, de gouvernance des systèmes ou de respect des futures exigences réglementaires. Faute de ressources comparables à celles des grandes organisations, ces acteurs doivent…

  • Charte informatique et charte IA : deux documents devenus indispensables pour la sécurité de l’entreprise

    Village de la Justice, 25 juin 2026. L’essor des outils d’intelligence artificielle dans les organisations renforce la nécessité d’encadrer leurs usages par des règles internes claires. L’adoption conjointe d’une charte informatique et d’une charte dédiée à l’IA permet de définir les bonnes pratiques, de prévenir les risques liés à la confidentialité, à la cybersécurité et…

  • L’IA entre dans les fonds : pourquoi la question n’est plus la productivité mais la gouvernance

    FrenchWeb, 23 juin 2026. L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans les sociétés de gestion et les fonds d’investissement, où son utilisation dépasse désormais les seuls gains d’efficacité opérationnelle. L’enjeu principal devient celui de la gouvernance des systèmes déployés, de la maîtrise des risques et de la responsabilité des décisions assistées par l’IA. L’article souligne l’importance croissante…

  • Influence : comment respecter les obligations de transparence ?

    Village de la Justice, 19 juin 2026. L’encadrement juridique des activités d’influence impose aux créateurs de contenu et aux entreprises de respecter des obligations renforcées de transparence à l’égard du public. L’identification claire des contenus sponsorisés, la loyauté des communications commerciales et l’information des consommateurs constituent désormais des exigences essentielles dans l’environnement numérique. Ces enjeux…

  • Guide pratique : la double conformité des entreprises après le Digital Omnibus

    Village de la Justice, 18 juin 2026. L’entrée en vigueur du Digital Omnibus conduit les entreprises à articuler plusieurs obligations réglementaires issues des textes européens relatifs au numérique, aux données et à l’intelligence artificielle. Cette approche de « double conformité » impose une vision transversale des exigences applicables afin d’assurer la cohérence des dispositifs de…