Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Catégorie : Fiches

  • Fiche – Exception de fouille de textes et de données (TDM)

    17 juin 2026. 1. Présentation générale L’exception de fouille de textes et de données (Text and Data Mining, ou TDM) permet, sous certaines conditions, de réaliser des copies et extractions d’œuvres ou d’objets protégés afin d’en effectuer une analyse automatisée. Elle est devenue centrale avec l’essor de l’IA générative : l’entraînement des grands modèles repose…

  • Fiche — Transparence algorithmique

    17 juin 2026. 1. Présentation générale La transparence algorithmique désigne les obligations et méthodes permettant à une personne, une autorité de contrôle, un juge ou un utilisateur de comprendre qu’un algorithme intervient, dans quel but, avec quelles données, selon quelles règles générales et avec quelles garanties. Elle ne signifie pas toujours l’accès au code source.…

  • Fiche – Droit des robots

    14 juin 2026. Présentation générale Le droit des robots désigne l’ensemble des règles juridiques applicables à la conception, à la fabrication, à la commercialisation, à l’utilisation et à la responsabilité des robots. Il s’agit d’un domaine transversal à la frontière du droit des technologies, du droit de l’intelligence artificielle, du droit de la responsabilité civile,…

  • Fiche – Véhicules autonomes

    14 juin 2026. Présentation générale Les véhicules autonomes sont des véhicules capables d’assurer tout ou partie des fonctions de conduite sans intervention humaine permanente grâce à la combinaison de technologies d’intelligence artificielle (IA), de capteurs, de systèmes de géolocalisation, de logiciels embarqués et de dispositifs de communication. Ils constituent l’une des applications les plus emblématiques…

  • Fiche – Responsabilité du fait des produits défectueux

    14 juin 2026. Présentation générale La responsabilité du fait des produits défectueux est un régime de responsabilité civile destiné à protéger les victimes de dommages causés par des produits qui n’offrent pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Ce régime présente une particularité majeure : il repose sur une responsabilité sans faute du…

  • Fiche – Responsabilité et intelligence artificielle

    14 juin 2026. 1. Présentation générale La responsabilité liée à l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des règles permettant d’identifier qui doit répondre d’un dommage causé, facilité ou aggravé par un système d’IA. En droit positif, l’IA n’est pas responsable en elle-même : elle n’a ni personnalité juridique, ni patrimoine, ni volonté juridiquement imputable. La responsabilité demeure…

  • Fiche — Intelligence artificielle et droit de l’environnement

    Présentation générale L’intelligence artificielle entretient une relation ambivalente avec le droit de l’environnement. D’un côté, elle constitue un outil majeur de la transition écologique : D’un autre côté, elle soulève de nouvelles préoccupations environnementales : Le droit de l’environnement est ainsi confronté à un double défi : Les articles récemment recensés dans la base documentaire…

  • Fiche — Intelligence artificielle et procédure civile

    13 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle transforme progressivement l’ensemble de l’écosystème de la procédure civile. Si les principes fondamentaux du procès demeurent inchangés — contradictoire, impartialité du juge, égalité des armes, motivation des décisions — les outils d’IA modifient déjà la manière dont les professionnels du droit préparent, analysent et conduisent les contentieux. L’impact…

  • Fiche — Intelligence artificielle, MARD et arbitrage

    13 juin 2026 Présentation générale Les modes amiables de règlement des différends (MARD) et l’arbitrage connaissent actuellement une transformation profonde sous l’effet de l’intelligence artificielle. Historiquement, ces mécanismes reposaient essentiellement sur l’intervention humaine : L’IA ne remet pas fondamentalement en cause ces acteurs, mais modifie leurs méthodes de travail. Les tendances observées dans les articles…

  • Fiche — Droit international et intelligence artificielle

    13 juin 2026 1. Articles pertinents identifiés dans la base documentaire La base documentaire fait ressortir quatre axes principaux : la gouvernance internationale de l’IA, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe, l’IA militaire et humanitaire, et les droits fondamentaux. Articles principaux mobilisés : 2. Présentation générale Le droit international de l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des…

  • Fiche – Droit des contrats et intelligence artificielle

    13 juin 2026 Présentation générale Le droit des contrats constitue aujourd’hui l’un des principaux outils d’encadrement juridique de l’intelligence artificielle. Alors que l’AI Act, le RGPD ou encore le droit de la responsabilité jouent un rôle essentiel, la pratique montre que la première régulation de l’IA s’opère souvent par le contrat : contrats de développement,…

  • Fiche – Droit des assurances

    13 juin 2026 Présentation générale Le droit des assurances regroupe l’ensemble des règles applicables aux opérations d’assurance, aux contrats d’assurance, aux relations entre assureurs, assurés, bénéficiaires et tiers, ainsi qu’à l’indemnisation des risques. Traditionnellement centré sur la mutualisation des risques, l’évaluation actuarielle et l’indemnisation des sinistres, le droit des assurances est aujourd’hui confronté à une…

  • Fiche – Droit de la preuve

    14 juin 2026 Présentation générale Le droit de la preuve regroupe l’ensemble des règles permettant d’établir l’existence d’un fait, d’un acte juridique ou d’une situation juridique devant une autorité juridictionnelle ou administrative. Traditionnellement fondé sur les écrits, les témoignages, les présomptions, l’aveu et l’expertise, le droit de la preuve connaît aujourd’hui une transformation profonde sous…

  • Fiche Encyclique Magnifica Humanitas

    Fiche – Encyclique Magnifica Humanitas Présentation générale Magnifica Humanitas est la première encyclique de Léon XIV consacrée à la protection de la personne humaine à l’ère de l’intelligence artificielle. Signée le 15 mai 2026 et rendue publique le 25 mai 2026, elle traite de la dignité humaine, du travail, de la guerre, de l’information, de…

  • Fiche – Droit de la concurrence

    13 juin 2026 Présentation générale Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles destinées à garantir le libre jeu de la concurrence entre les acteurs économiques. Son objectif est de préserver l’efficacité des marchés, l’innovation, la compétitivité des entreprises et le bien-être des consommateurs. Il s’articule autour de trois piliers principaux : À l’ère…