Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Logiciels et intelligence artificielle – anticiper les risques et sécuriser ses actifs : guide des bonnes pratiques.

Village de la Justice, 31 mars 2026

Si l’utilisation de l’IA dans le développement informatique présente des risques juridiques fragilisant fortement la protection et la valorisation des logiciels ainsi développés, il existe néanmoins un certain nombre de bonnes pratiques opérationnelles et contractuelles à mettre en place pour permettre aux développeurs et éditeurs de sécuriser leurs actifs immatériels.