Malgré les tensions croissantes entre ayants droit et acteurs de l’intelligence artificielle, aucune initiative législative immédiate sur le droit d’auteur appliqué à l’IA n’est actuellement programmée à l’Assemblée nationale. Le débat reste marqué par des désaccords persistants autour de l’utilisation des contenus protégés pour l’entraînement des modèles génératifs et des mécanismes de rémunération des créateurs. Cette absence de calendrier parlementaire entretient l’incertitude juridique dans un contexte de forte pression des industries culturelles.
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