Le Monde du Droit, 14 mai 2026.
Le Conseil de l’Europe poursuit la mise en place d’un cadre international destiné à encadrer le développement et l’usage de l’intelligence artificielle dans le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’État de droit. Cette convention-cadre vise à harmoniser les principes applicables aux États signataires tout en renforçant les exigences de transparence, de responsabilité et de contrôle des systèmes d’IA.