Intelligence artificielle et arbitrage : une sentence arbitrale annulée après des hallucinations relevées par la Cour supérieure du Québec

Blake, Cassels & Graydon, 3 juillet 2026.

La Cour supérieure du Québec a annulé une sentence arbitrale après avoir constaté la présence de références juridiques erronées attribuables à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle. Cette décision rappelle l’importance de la vérification rigoureuse des sources et du maintien d’un contrôle humain effectif dans les procédures juridictionnelles et arbitrales. Elle illustre également les risques que les hallucinations des systèmes d’IA font peser sur la fiabilité des raisonnements juridiques et la validité des décisions rendues.