Developpez.com, 3 juillet 2026.
La Cour suprême japonaise a confirmé qu’un système d’intelligence artificielle ne peut être reconnu comme inventeur dans une demande de brevet. Les juges considèrent que le droit des brevets repose sur la présomption selon laquelle l’inventeur est nécessairement une personne physique, excluant ainsi les systèmes autonomes de cette qualification juridique. Cette décision s’inscrit dans un débat international plus large sur la propriété intellectuelle et la reconnaissance des créations issues de l’intelligence artificielle.