Projet de protocole d’accord sur le déploiement et l’usage de l’intelligence artificielle dans la fonction publique de l’État

CGT Fonction publique de l’État, 2026.

Un projet de protocole d’accord vise à encadrer le déploiement de l’intelligence artificielle au sein de la fonction publique de l’État en abordant les enjeux d’organisation du travail, de conditions d’emploi, de formation et de dialogue social. Le texte insiste sur la nécessité d’un contrôle humain, d’une transparence accrue des systèmes utilisés et d’une évaluation préalable de leurs impacts sur les agents publics. Il témoigne de l’émergence d’une gouvernance spécifique de l’IA dans les administrations publiques.