Ministère de la Culture, 16 juillet 2026.
Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) examine les questions soulevées par le statut juridique des contenus générés par l’intelligence artificielle. Il analyse les limites du droit d’auteur face aux productions créées avec ou par des systèmes d’IA, ainsi que les enjeux liés à l’identification de l’auteur, à la protection des œuvres et à la répartition des droits. Le document contribue à alimenter la réflexion sur l’adaptation du cadre juridique français et européen à l’essor des technologies génératives.