La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Lafon et soutenue par David Assouline et Pierre Ouzoulias entend renforcer la protection des créateurs face à l’utilisation de leurs œuvres pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. Le texte vise notamment à accroître la transparence sur les données utilisées par les développeurs de modèles et à garantir une meilleure rémunération des titulaires de droits. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre les industries culturelles et les acteurs de l’IA générative autour de l’exploitation des contenus protégés.
