Kohen Avocats, 23 juillet 2026.
Le rapport Calvez propose la création d’un mécanisme de contribution financière des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle afin de mieux rémunérer les titulaires de droits dont les œuvres sont utilisées pour l’entraînement des systèmes d’IA. Cette piste s’inscrit dans la recherche d’un nouvel équilibre entre innovation technologique, valorisation de la création et pérennité des industries culturelles.