La Cour supérieure du Québec a annulé une sentence arbitrale après avoir constaté que l’arbitre avait fondé l’essentiel de son raisonnement sur des références juridiques inexistantes ou erronées, vraisemblablement générées par une IA. La Cour estime que ce recours démesuré à l’IA revenait à déléguer une partie du pouvoir décisionnel de l’arbitre et compromettait l’intégrité du processus. Elle n’interdit toutefois pas l’utilisation de l’IA en arbitrage, précisant que les conséquences d’erreurs liées à ces outils doivent être appréciées selon leur gravité et leur incidence sur la décision. (Blakes)
