L’analyse de 24 décisions québécoises met en évidence l’absence d’uniformité dans les sanctions prononcées contre des justiciables non représentés ayant soumis aux tribunaux des contenus erronés ou de fausses références générées par intelligence artificielle. Si la responsabilité de vérifier les informations produites par l’IA est désormais clairement affirmée, les réponses judiciaires varient du simple avertissement à des sanctions pécuniaires pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars. Les auteurs appellent à clarifier le cadre applicable afin de préserver l’intégrité du processus judiciaire sans compromettre l’accès à la justice des personnes qui se représentent seules.
