L’analyse de 24 décisions québécoises révèle une forte disparité dans les réponses judiciaires aux erreurs commises par des justiciables utilisant l’IA sans avocat, notamment lorsque des hallucinations ou de fausses références sont produites devant les tribunaux. Si les juridictions imposent des principes de prudence, de vérification et de responsabilité, les sanctions vont du simple avertissement à des condamnations pécuniaires pouvant atteindre 5 000 dollars, sans véritable cohérence d’ensemble. Les auteurs plaident pour une intervention des juridictions supérieures ou du législateur afin d’uniformiser les sanctions tout en conciliant accès à la justice et intégrité du système judiciaire.
