Agence Française pour le Jeu Vidéo, 15 septembre 2026.
L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle sur des œuvres protégées place le droit d’auteur au cœur d’un conflit entre besoins massifs en données et droits des créateurs. En Europe, les exceptions de fouille de textes et de données peuvent autoriser certaines utilisations, sous réserve notamment du mécanisme d’opposition des titulaires de droits, tandis que l’AI Act impose des obligations supplémentaires aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général. Pour les industries créatives, l’enjeu porte désormais sur la traçabilité des données d’entraînement, l’effectivité de l’opt-out et l’émergence de mécanismes de licence et de rémunération.