Kohen Avocats, 26 septembre 2026.
Les entreprises utilisant des chatbots et autres systèmes d’intelligence artificielle doivent intégrer des obligations de transparence et de conformité susceptibles d’engager leur responsabilité en cas de manquement. L’identification des règles applicables, la documentation des usages et la mise en place de procédures internes permettent d’anticiper les contrôles et les sanctions. Les entreprises disposent également de voies de recours pour contester les mesures administratives ou amendes prononcées à leur encontre.